ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES

Edition du site 

Le site gmf.theraserena, accessible par voie électronique à l’adresse url https://gmf.theraserena.com/gmf-lp est la propriété de Méta-Coaching, société par actions simplifiée au capital de 362 799 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 513 782 003 et dont le siège social est sis au 65 Rue Saint Charles, 75015 Paris, numéro TVA intracommunautaire FR16513782003.

Les coordonnées de Méta-Coaching sont :

- Adresse postale, siège : 65 Rue Saint Charles, 75015 Paris ; etablissement principal : 66, avenue du Maine, 75014 Paris

- Adresse de courrier électronique : contact@theraserena.com;

- Numéro de téléphone : 09 83 24 00 89 (numéro non surtaxé accessible du lundi au vendredi de 10h à 18h)

- Numéro de fax : 01 57 05 82 98

Méta-Coaching est la société éditrice du site susvisé. 

La société Méta-Coaching est une société spécialisée dans la conception de programmes de coaching de prévention santé interactifs, recourant à la modélisation logique des Thérapies Comportementales et Cognitives.

Plutôt que de ne soigner que les symptômes, les programmes de Méta-Coaching visent à modifier en profondeur le comportement, afin de supprimer les risques de rechute.

Chaque programme s’inscrit ainsi dans une démarche durable, en traitant efficacement des comportements à risques sur le long terme et en aidant les individus à atteindre leurs objectifs de santé et de bien-être dans leur vie quotidienne.

Le Directeur de la publication du Site est Madame Anne-Dominique Bonte, agissant en qualité de Présidente de la S.A.S Meta-Coaching.

Le site est hébergé chez Cegedim (Hébergement Données de Santé), dont le siège social est :

137 rue d'Aguesseau - 92100 Boulogne-Billancourt

Hébergement du site : https://www.cegedim.fr

Hébergement des vidéos : Vzaar, dont le siège social est sis au 31 - 33 Bondway, London, SW8 1SJ, United Kingdom.

Pour les contacter, par téléphone : +44.20.7820.6280 ou via leur formulaire de contact en ligne

 

ARTICLE 2. DEFINITIONS

Conditions d’Utilisation : désigne les conditions générales d’utilisation du Site.

Site : ce terme désigne le site internet de la société Méta Coaching accessible à l’adresse https://gmf.theraserena.com/gmf-lp

Utilisateur : désigne les internautes utilisateurs du Site.

Service: désigne les services proposés parmi l'offre de Services présentée à l'article 6.

 

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION PAR L'UTILISATEUR

Les présentes conditions générales d’utilisation s'appliquent de façon exclusive entre tout Utilisateur et la société Méta-Coaching et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble du site. L’utilisation du Site vaut acceptation intégrale et sans réserve des Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur.

Pour ne pas être lié par les présentes Conditions d'Utilisation, nous vous remercions de ne pas accéder et/ou utiliser le site.

La société Méta-Coaching conserve également la possibilité de mettre à la disposition des Utilisateurs d'autres services que ceux décrits dans le cadre des présentes.

Dans cette hypothèse, la société Méta-Coaching pourra appliquer d'autres conditions d'utilisation qui devront être, le cas échéant, préalablement acceptées par les Utilisateurs.

 

ARTICLE 4. MAINTENANCE DU SITE

La société Méta Coaching s’engage à assurer la maintenance régulière du Site et se réserve également la possibilité de recourir à un tiers afin d’assurer une partie ou la totalité desdites opérations de maintenance. Certaines opérations de maintenance pourront entraîner des interruptions momentanées de l’accès au Site.

 

ARTICLE 5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

Lors des visites sur le site ou de saisie d'informations par le biais de questionnaires, les données sont recueillies auprès de ce dernier. La vie privée et les données personnelles seront toujours respectées sur notre site.
Metacoaching invite expressément l’utilisateur à consulter sa Politique de protection des données personnelles, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

ARTICLE 6. COOKIES 

Afin de permettre à tous les Utilisateurs une navigation optimale sur le présent site, l’éditeur pourra procéder à l’implantation de cookies sur le poste informatique de l’Abonné. Ces cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, pages, heures, langue, adresse Internet, Protocole de l'ordinateur). Ils sont également utilisés à des fins d'analyse.
Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour la durée nécessaire à leur finalité et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent Site.
Pour plus d’informations, cliquer ici.

 

ARTICLE 10. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1. Propriété intellectuelle de Méta-Coaching

Les présentes conditions n‘emportent aucune cession ou concession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur, qui s’interdit en tout état de cause tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Méta-Coaching.

A cet égard, il est précisé que le contenu du site, la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design et tous les autres éléments composant le site ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Méta-Coaching ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de Méta-Coaching, est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. En aucun cas, l’utilisateur n’est autorisé à télécharger et/ou à modifier et/ou à reproduire tout ou partie du site.

Toutefois, la mise en place par l'utilisateur d'un lien hypertexte vers le site est possible mais ne pourra engager la responsabilité de la société Méta-Coaching. En outre, l’utilisateur s’engage à ne rien faire qui puisse créer une quelconque référence à la Société Méta-Coaching ou au site et engager la responsabilité de la société Méta-Coaching envers les tiers.

Toute utilisation commerciale ou promotionnelle de contenus (information, texte, charte graphique, rubrique …) et/ou dénomination et/ou de marques et/ou de logos ou autres signes distinctifs de la société Méta-Coaching est interdite sauf autorisation préalable expresse et écrite de la société Méta-Coaching.

 

10.2. Propriété intellectuelle de l'utilisateur 

Les droits cédés comprennent, en application de l'article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle:

- pour le droit de reproduction : le droit de reproduire ou de faire reproduire tout ou partie des contenus sur tous supports connus ou inconnus à ce jour ;

- pour le droit d'adaptation : le droit de modifier, de faire évoluer, de réaliser de nouvelles versions des contenus, de les maintenir, de les mettre à jour, de les enrichir, de les associer en tout ou partie à tout texte ou légende, de les traduire en toute langue, de les intégrer en tout ou partie à toutes œuvres existantes ou à venir, et ce sur tous supports connus ou inconnus à ce jour ;

- pour le droit de représentation : le droit de représenter, de diffuser ou de faire diffuser les contenus par tous moyens et/ou supports électroniques, numériques, informatiques, de télécommunications et ce, auprès de tout public et pour tout réseau de télécommunications.

Pour l'ensemble des droits susvisés, sont compris les vecteurs de communication et les supports de toute nature, tels que la diffusion directe ou indirecte par tout moyen électronique, de télécommunication et de communication électronique, satellitaire ou par câble, sous forme télévisuelle par voie hertzienne terrestre ou spatiale, analogique ou numérique, sous toute forme, telles que intranet, internet, GSM, GPRS, UMTS et sur tous supports présents et à venir, notamment papier, électronique, magnétique, disque, réseau, disquette, DVD, CD Rom.

Les droits énumérés dans le présent article sont cédés à Méta-Coaching pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que reconnue par les lois présentes ou à venir et pour le monde entier.

 

ARTICLE 13. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D'UTILISATIONS

La société Méta-Coaching a la possibilité de modifier tout ou partie des Services et du Site. Corrélativement, la société Méta-Coaching a également la possibilité de modifier les Conditions d’Utilisation en mettant à jour le présent document, étant précisé que les conditions modifiées entreront en vigueur à la date à laquelle elles seront apposées sur le Site. La poursuite de l’utilisation du Site par les Utilisateurs après la date d’entrée en vigueur de telles modifications vaudra acceptation par les Utilisateurs des modifications apportées.

 

ARTICLE 14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relève exclusivement de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.

 

 

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